Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Accord sur la négociation des objectifs moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de panneaux à base de bois.)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Accord sur la négociation des objectifs moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de panneaux à base de bois.)
En cas d'évolution de la législation relative à la formation professionnelle continue modifiant certains articles du présent accord, les parties signataires conviennent de procéder à un nouvel examen des dispositions concernées. C'est la partie la plus diligente qui en prendra l'initiative.