Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Accord sur la négociation des objectifs moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de panneaux à base de bois.)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Accord sur la négociation des objectifs moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de panneaux à base de bois.)
La partie qui souhaite dénoncer l'accord, en totalité ou partiellement, doit en informer les autres parties au minimum trois mois avant la date d'échéance.