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Article 3 DENONCE, en vigueur du 18/02/1985 au 01/04/1998 (III ACCORD du 18 février 1985)

Données brutes

Article 3 DENONCE, en vigueur du 18/02/1985 au 01/04/1998 (III ACCORD du 18 février 1985)

Le temps passé aux réunions prévues au précédent article sera considéré comme temps de travail.