Article PERIME, en vigueur du au (Annexe I Avenant n° 1 du 17 février 1993 relatif à l'aménagent du temps de travail - travail en cycle continu)
Article PERIME, en vigueur du au (Annexe I Avenant n° 1 du 17 février 1993 relatif à l'aménagent du temps de travail - travail en cycle continu)
Le Entreprise :
Objet : aménagement du temps de travail dans les industries de panneaux à base de bois.
Les partenaires sociaux au plan national ont négocié un nouvel accord concernant l'aménagement du temps de travail instituant le travail en continu dans la profession.
Cet accord signé par :
Le syndicat général des fabricants de panneaux à base de bois,
D'une part, et
Les organisations syndicales de salariés,
D'autre part :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
La fédération Bâti-Mat - T.P. C.F.T.C. ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois papier (Fibopa) C.F.E. - C.G.C.
Ce texte peut être consulté par l'ensemble des salariés aux endroits indiqués ci-dessous et auprès des organisations syndicales signataires.
Les institutions représentatives concernées et présentes dans l'entreprise seront informées.
Lieu de consultation :
Adresses départementales du lieu de consultation auprès des organisations syndicales signataires :