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Article 6 PERIME, en vigueur du
17/02/1993
au
14/01/1998
(Accord du 17 février 1993 relatif à l'aménagent du temps de travail)
Données brutes
Article 6 PERIME, en vigueur du
17/02/1993
au
14/01/1998
(Accord du 17 février 1993 relatif à l'aménagent du temps de travail)
Le présent accord est applicable à partir de la date de la signature.