Article 5 PERIME, en vigueur du au (Accord du 17 février 1993 relatif à l'aménagent du temps de travail)
Article 5 PERIME, en vigueur du au (Accord du 17 février 1993 relatif à l'aménagent du temps de travail)
Le présent accord de branche fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris par l'organisation patronale. Une copie de récépissé de dépôt sera transmise aux organisations syndicales signataires dans un délai de quinze jours.