Article 4 PERIME, en vigueur du au (Accord du 17 février 1993 relatif à l'aménagent du temps de travail)
Article 4 PERIME, en vigueur du au (Accord du 17 février 1993 relatif à l'aménagent du temps de travail)
La commission paritaire d'interprétation et de conciliation prévue à l'article 7 de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois pourra être saisie des difficultés d'application des dispositions du présent accord.