Article 3 PERIME, en vigueur du au (Accord du 17 février 1993 relatif à l'aménagent du temps de travail)
Article 3 PERIME, en vigueur du au (Accord du 17 février 1993 relatif à l'aménagent du temps de travail)
Tous les accords de branche visés à l'article 2 seront conclus dans le cadre des dispositions légales et réglementaires y afférent.
L'application simultanée des accords définis au premier alinéa de l'article 2 du présent accord est reconnue incompatible pour un même salarié sauf circonstances particulières relatives à chacun des accords.