Article 32 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995)
Article 32 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995)
Les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ayant au moins 3 ans d'ancienneté bénéficieront d'une prime d'ancienneté qui s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et qui est calculée comme suit :
- 3 % du salaire minimum catégoriel après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 4 % du salaire minimum catégoriel après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 5 % du salaire minimum catégoriel après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 6 % du salaire minimum catégoriel après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 9 % du salaire minimum catégoriel après 9 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 12 % du salaire minimum catégoriel après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 15 % du salaire minimum catégoriel après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Le montant de cette prime d'ancienneté ne peut toutefois pas dépasser ces mêmes pourcentages du salaire minimum conventionnel correspondant au coefficient.
La prime est attribuée à compter du premier jour du mois qui suit la date à laquelle l'ancienneté est acquise. Elle doit figurer sur une ligne distincte dans le bulletin de salaire.
Elle ne s'applique pas sur les heures supérieures, à l'heure actuelle, à 169 heures mensuelles.
Cette prime n'est pas applicable aux cadres.
En cas de travail à temps partiel elle sera calculée au prorata des heures travaillées.
La prime ne sera pas due quand il n'est versé aucun salaire. En revanche, en cas de maladie ou d'accident la prime sera ajoutée au salaire servant à déterminer le montant de l'indemnisation complémentaire telle qu'elle est prévue à l'article 36 de la présente convention.