Article 8 DENONCE, en vigueur du au (Financement de la formation en alternance Accord du 23 décembre 1993)
Article 8 DENONCE, en vigueur du au (Financement de la formation en alternance Accord du 23 décembre 1993)
Le présent accord sera déposé à la direction du travail et de l'emploi conformément aux dispositions du code du travail. Ce texte fera l'objet d'une demande d'extension immédiate par la partie la plus diligente.