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Article 7 DENONCE, en vigueur du 23/12/1993 au 01/04/1998 (Financement de la formation en alternance Accord du 23 décembre 1993)

Données brutes

Article 7 DENONCE, en vigueur du 23/12/1993 au 01/04/1998 (Financement de la formation en alternance Accord du 23 décembre 1993)

Toute entreprise ou toute organisation syndicale pourra adhérer ultérieurement au présent accord, selon les modalités du code du travail.