Article 4 DENONCE, en vigueur du au (Financement de la formation en alternance Accord du 23 décembre 1993)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (Financement de la formation en alternance Accord du 23 décembre 1993)
Le conseil de perfectionnement de l'Afocilb a pour mission de décider de la prise en charge des projets d'accueil et de formation des jeunes, déposés par les entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er du présent accord et agréés suivant les dispositions de la législation en vigueur.
Le secrétariat du conseil est assuré par l'Afocilb.