Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Financement de la formation en alternance Accord du 23 décembre 1993)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Financement de la formation en alternance Accord du 23 décembre 1993)
Entrent dans le champ d'application du présent avenant, les entreprises classées sous les numéros NAP suivants du répertoire des nomenclatures d'activité et de produits (anciens codes APE 48.02, 48.04, 48.06) :
20.2 Z. - Panneaux et placages à base de bois :
20.20.1 Contreplaqués et panneaux à base de bois.
20.20.11 Contreplaqués.
20.20.12 Panneaux de particules.
20.20.13 Panneaux plaqués, revêtus, mélaminés ou stratifiés.
20.20.14 Panneaux de fibres.
20.3 Z. - Charpentes et menuiseries de bâtiment en bois :
20.30.1 Charpentes et menuiseries de bâtiment en bois.
20.30.11 Portes et fenêtres en bois.
20.30.12 Panneaux pour parquets.
20.30.13 Eléments de menuiserie et de charpente en bois.