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Article 61 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984. Etendue par arrêté du 6 mars 1985 JONC 19 mars 1985.)

Article 61 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984. Etendue par arrêté du 6 mars 1985 JONC 19 mars 1985.)


Une prime de vacances d'un montant égal à 25 p. 100 du salaire brut du mois de juin sera versée avec la paie du mois de juillet aux salariés inscrits à l'effectif à la date de la paie du mois de juillet.

Le salaire brut est le salaire perçu par le salarié sur la base de l'horaire affiché de l'entreprise ou de l'établissement auquel viennent s'ajouter les primes de production et/ou de rendement lorsqu'elles existent à l'exclusion de toute autre prime ou indemnité.

En cas de prise de congés avant la date de paiement de la prime de vacances, il pourra être accordé une avance aux salariés qui en feront la demande.

La période de référence pour le calcul de cette prime est la même que celle des congés payés (1er juin au 31 mai).

Conditions particulières - Les salariés embauchés en cours d'année bénéficient de la prime de vacances prorata temporis, sous réserve d'avoir accompli trois mois de travail effectif au cours de ladite période de référence.

En cas de rupture de contrat de travail pour quelque cause que ce soit, sauf pour faute grave ou lourde, le salarié aura droit à la prime de vacances prorata temporis.

Sont considérés comme temps de travail effectif pour le calcul de la prime de vacances :

- toutes les absences légalement assimilées au temps de travail effectif :

- les absences pour maladie indemnisées au titre des dispositions figurant dans les annexes catégorielles, dans la limite de 120 jours ;

- les absences pour accident du travail ou maladies professionnelles indemnisées au titre des dispositions figurant dans les annexes catégorielles dans la limite de 180 jours.