Article 40 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984. Etendue par arrêté du 6 mars 1985 JONC 19 mars 1985.)
Article 40 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984. Etendue par arrêté du 6 mars 1985 JONC 19 mars 1985.)
Est considéré comme travail posté le travail organisé par équipes successives, avec ou sans rotation de postes.
Travail de nuit - Sont considérées comme heures de nuit les heures effectuées entre vingt et une heures et cinq heures. La rémunération de ces heures sera majorée de 20 p. 100.
Travail du dimanche férié ou non, des jours fériés à l'exclusion du 1er Mai - La rémunération de ces heures sera majorée de 100 p. 100.
Travail du 1er Mai - Le travail du 1er Mai sera rémunéré conformément au*x articles L. 222-6 et R. 222-1 du* (1) code du travail.
Pause casse-croûte - Chaque salarié travaillant en poste continu d'une durée égale ou supérieure à sept heures aura droit à une pause d'une demi-heure destinée à lui permettre de prendre un casse-croûte. Le temps de pause casse-croûte est rémunéré au même taux que les heures de travail qui l'encadrent.
Indemnité dite de panier - Le personnel bénéficiant de la pause casse-croûte percevra l'indemnité de panier définie par les circulaires de l'A.C.O.S.S. Cette indemnité figurera à part sur le bulletin de paie. NOTA : (1) = mots exclus de l'extension par arrêté du 6 mars.