Article 24 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984. Etendue par arrêté du 6 mars 1985 JONC 19 mars 1985.)
Article 24 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984. Etendue par arrêté du 6 mars 1985 JONC 19 mars 1985.)
Le nombre et la composition des collèges électoraux varient en fonction du nombre de salariés de l'entreprise dans les conditions suivantes :
EFFECTIF TOTAL de l'établissement : 50 à 75
NOMBRE de cadres dans l'établissement : Moins de 10...
NOMBRE de collèges : 2
REPARTITION DES COLLEGES : Ouvriers. Employés et techniciens + agents de maîtrise + cadres.
NOMBRE de cadres dans l'établissement : 10 et plus...
NOMBRE de collèges : 3
REPARTITION DES COLLEGES : Ouvriers. Employés et techniciens + agents de maîtrise. Cadres.
EFFECTIF TOTAL de l'établissement : 76 à 100
NOMBRE de cadres dans l'établissement : Moins de 10...
NOMBRE de collèges : 3
REPARTITION DES COLLEGES : Ouvriers. Employés et techniciens. Agents de maîtrise + cadres.
NOMBRE de cadres dans l'établissement : 10 et plus...
NOMBRE de collèges : 3
REPARTITION DES COLLEGES : Ouvriers. Employés et techniciens + agents de maîtrise. Cadres.
EFFECTIF TOTAL de l'établissement : 101 à 500
NOMBRE de cadres dans l'établissement : Moins de 10...
NOMBRE de collèges : 3
REPARTITION DES COLLEGES : Ouvriers. Employés et techniciens. Agents de maîtrise + cadres.
NOMBRE de cadres dans l'établissement : 10 et plus...
NOMBRE de collèges : 3
REPARTITION DES COLLEGES : Ouvriers. Employés et techniciens + agents de maîtrise. Cadres.
EFFECTIF TOTAL de l'établissement : Au dessus de 500
NOMBRE de cadres dans l'établissement : Moins de 10...
NOMBRE de collèges : 3
REPARTITION DES COLLEGES : Ouvriers. Employés et techniciens + agents de maîtrise. Cadres.
NOMBRE de cadres dans l'établissement : 10 et plus...
NOMBRE de collèges : 4
REPARTITION DES COLLEGES : Ouvriers. Employés et techniciens. Agents de maîtrise. Cadres.