Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984. Etendue par arrêté du 6 mars 1985 JONC 19 mars 1985.)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984. Etendue par arrêté du 6 mars 1985 JONC 19 mars 1985.)
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire français les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes, quel que soit leur emploi, des entreprises relevant du code A.P.E. : 48-04 qui comprend :
Panneaux :
- contre-plaqués ;
- particules ;
- fibres et annexes ;
- décoratifs.
A l'exception de :
- tranchage-déroulage ;
- panneaux de fibragglos et béton de bois ;
- poteaux, traverses et bois injectés pour bâtiments ;
- bois imprégnés ou densifiés à la presse ;
- panneaux transformés autres que décoratifs.
Les dispositions de la présente convention s'appliquent également, compte tenu des aménagements que pourrait prévoir leur contrat individuel de travail, aux salariés qui, postérieurement à leur engagement, seraient détachés temporairement dans un établissement situé hors du territoire métropolitain.
En annexe, aux conditions générales, figurent des dispositions particulières aux diverses catégories de salariés (annexes catégorielles).