Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 décembre 2001 relatif au repos dominical dans le secteur de l'ameublement)
Cet accord est applicable dès l'enregistrement à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corrèze.
Fait à Brive, le 10 décembre 2001.