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Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 décembre 2001 relatif au repos dominical dans le secteur de l'ameublement)

Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 décembre 2001 relatif au repos dominical dans le secteur de l'ameublement)


Les dispositions contenues dans l'accord du 29 septembre 1977 sont remplacées par le présent accord.