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Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 décembre 2001 relatif au repos dominical dans le secteur de l'ameublement)

Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 décembre 2001 relatif au repos dominical dans le secteur de l'ameublement)

Il est retenu, sur l'ensemble du département de la Corrèze, que les établissements, magasins de toute nature, dans lesquels s'effectue la vente d'articles d'ameublement (meubles neufs, literie, objets meublants complémentaires [tapis, tableaux]) seront fermés au public le dimanche toute la journée de 0 heure à 24 heures pour donner le repos hebdomadaire à leurs salariés le dimanche. (1)

(1) Article exclu de l'extension (arrêté du 20 février 2002, art. 2).