Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 19 octobre 2006 relatif à l'avenant du 2 février 2006 concernant l'annexe I " Prévoyance ")
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 19 octobre 2006 relatif à l'avenant du 2 février 2006 concernant l'annexe I " Prévoyance ")
Dans l'annexe I de l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994, après l'article 2.3 " Garanties " et avant l'article 3 " Garanties arrêt de travail ", il est crée un article 2.4 rédigé ainsi :