Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 2 février 2006 relatif au régime de prévoyance)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 2 février 2006 relatif au régime de prévoyance)
Les parties signataires prendront toutes les dispositions utiles et effectueront auprès des pouvoirs publics les démarches nécessaires pour obtenir dans les meilleurs délais l'extension du présent avenant, conformément à la législation en vigueur.