Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 2 février 2006 relatif au régime de prévoyance)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 2 février 2006 relatif au régime de prévoyance)
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.