Les dispositions de l'article 1er et des articles 2.1 et 2.2 de l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994 sur la prévoyance des cadres et des non-cadres restent sans changement.
Les dispositions de l'article 2.3 " Garanties " de l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994 sur la prévoyance des cadres et des non-cadres sont annulées et remplacées par :
(voir cet article)
Le reste sans changement.