Par le présent avenant, les parties conviennent d'intégrer au régime de prévoyance les dispositions du décret n° 2005-435 du 9 mai 2005 et du décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005, pris en application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et de la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie.
Cet avenant a également pour objet de remettre à jour les garanties prévues à l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994.