Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 octobre 2005 à l'accord du prévoyance du 8 mars 1994)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 octobre 2005 à l'accord du prévoyance du 8 mars 1994)
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.