Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 octobre 2005 à l'accord du prévoyance du 8 mars 1994)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 octobre 2005 à l'accord du prévoyance du 8 mars 1994)
L'article 4.1 de l'avenant du 22 novembre 1996 à l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994 et modifié par l'avenant du 29 mars 2002 reste inchangé.
Les 2 premiers alinéas de l'article 4.2 de l'avenant du 22 novembre 1996 à l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994 (également modifié par l'avenant du 29 mars 2002) précisant les taux de cotisation et d'appel pour le régime non cadre sont remplacés par les dispositions suivantes :