Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 octobre 2005 à l'accord du prévoyance du 8 mars 1994)
Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 octobre 2005 à l'accord du prévoyance du 8 mars 1994)
Par le présent avenant, les parties conviennent que, compte tenu du déficit du régime du collège non cadre sur les exercices 2003 et 2004, un réajustement des taux de cotisation est nécessaire.