Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ en retraite avant 60 ans)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ en retraite avant 60 ans)
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.