Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
15/12/2003
(Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ en retraite avant 60 ans)
Données brutes
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
15/12/2003
(Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ en retraite avant 60 ans)
Après l'article I.4 de la CCN est inséré un article I.5 :
(voir cet article)