Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 décembre 2002 relatif au champ d'application de la convention collective)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 décembre 2002 relatif au champ d'application de la convention collective)
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.