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Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 décembre 2002 relatif au champ d'application de la convention collective)

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 décembre 2002 relatif au champ d'application de la convention collective)

L'article A-2 " Objet, champ d'application et modalités d'application " de la convention collective nationale doit être adapté à la nouvelle rédaction de l'article R. 5106 du code de la santé publique qui définit désormais l'activité de grossiste-répartiteur dans son 5e alinéa.

L'alinéa 1 de l'article A-2 est ainsi rédigé :

(voir cet article)