Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2002 relatif au travail de nuit)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2002 relatif au travail de nuit)
Le texte du présent accord et de ses annexes sera déposé par la CSRP à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.