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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
20/02/2003
(Accord du 28 juin 2002 relatif au travail de nuit)
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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
20/02/2003
(Accord du 28 juin 2002 relatif au travail de nuit)
Les parties signataires effectueront un bilan de l'application des dispositions du présent accord dans les 18 mois à compter de son entrée en vigueur.