Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 12 janvier 2000 à l'accord ARPE du 16 mai 1997)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 12 janvier 2000 à l'accord ARPE du 16 mai 1997)
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.