Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 12 janvier 2000 relatif à la prévoyance)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 12 janvier 2000 relatif à la prévoyance)
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.