Les garanties maladie-chirurgie maternité, précisées au paragraphe 2.3 de l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994, sont améliorées selon les dispositions décrites ci-après :
- consultation de professeur : 330 F, y compris le remboursement de la sécurité sociale ;
- frais de séjour et honoraires médicaux en cas d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, en hôpital, clinique, sanatorium, préventorium ou aérium :
1. Séjour en établissement conventionné : 200 % du tarif de la convention de la sécurité sociale moins le remboursement de la sécurité sociale ;
2. Séjour en établissement non conventionné : 150 % du tarif de la convention de la sécurité sociale moins le remboursement de la sécurité sociale.
Le forfait journalier, institué par la loi n° 83-25 du 19 juin 1983, sera remboursé à l'assuré dans la limite de 50 F par jour lorsque les frais d'hospitalisation sont pris en charge à 100 % par la sécurité sociale.
La chambre particulière sera remboursée à l'assuré 260 F par jour dans la limite des frais réels.
Remboursements calculés sur la base des remboursements
effectués par la sécurité sociale
Actes médicaux courants, radiographie
Praticien conventionné : 43 % du remboursement sécurité sociale
Praticien non conventionné : 300 % du remboursement sécurité sociale
Soins par infirmiers
Praticien conventionné : 67 % du remboursement sécurité sociale
Praticien non conventionné : 300 % du remboursement sécurité sociale
Soins par auxiliaires médicaux autres qu'infirmiers
Praticien conventionné : 67 % du remboursement sécurité sociale
Praticien non conventionné : 300 % du remboursement sécurité sociale
Soins dentaires, sauf prothèses
Praticien conventionné : 43 % du remboursement sécurité sociale
Praticien non conventionné : 300 % du remboursement sécurité sociale
Majoration pour visite de nuit ou de jour
Praticien conventionné : 34 % du remboursement sécurité sociale
Praticien non conventionné : 300 % du remboursement sécurité sociale
Frais d'analyses
Praticien conventionné et non conventionné : 67 % du remboursement sécurité sociale
Frais d'orthopédie ou de prothèse (autre que prothèse dentaire)
Praticien conventionné et non conventionné : 150 % du remboursement sécurité sociale
Frais de transport du malade
Praticien conventionné et non conventionné : 43 % du remboursement sécurité sociale