Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 mai 1997 relatif à la cessation d'activité anticipée)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 mai 1997 relatif à la cessation d'activité anticipée)
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.