Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 mai 1997 relatif à la cessation d'activité anticipée)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 mai 1997 relatif à la cessation d'activité anticipée)
En tout état de cause, le présent accord ne remet pas en cause les accords les plus avantageux qui pourraient exister dans les entreprises. De même, le présent accord ne s'oppose pas à la négociation d'accords plus avantageux dans les entreprises.