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Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 1993 relatif au règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi)

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 1993 relatif au règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi)


La commission nationale paritaire de l'emploi est composée de 15 représentants des organisations syndicales de salariés affiliées aux confédérations signataires de l'accord interprofessionnel du 10 février 1969, à raison de 3 représentants par organisation syndicale, et de 15 représentants du collège employeurs représentant la CSRP.