Article 11 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe X relative au fonds d'assurance formation de la pharmacie (Reprise de l'accord du 1er mars 1976 concernant les entreprises adhérentes au FAF pharmacie))
Article 11 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe X relative au fonds d'assurance formation de la pharmacie (Reprise de l'accord du 1er mars 1976 concernant les entreprises adhérentes au FAF pharmacie))
La présente convention prend effet à la date du 1er mars 1976.