Articles

Article ABROGE, en vigueur du 22/06/2004 au 06/12/2010 (Avenant n° 33 du 22 juin 2004 portant modification de la grille des coefficients)

Données brutes

Article ABROGE, en vigueur du 22/06/2004 au 06/12/2010 (Avenant n° 33 du 22 juin 2004 portant modification de la grille des coefficients)

1. Modification de la grille des coefficients au 1er septembre 2004
(annexe II de la convention collective)

Les partenaires sociaux conviennent que les modifications apportées à la grille sont applicables au 1er septembre 2004.

La grille des coefficients en vigueur depuis le 1er septembre 2003 est modifiée comme suit :

.....

2. Modification de la grille des coefficients au 1er septembre 2005

.....

(Voir tableaux, annexe II).