Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 30 mars 2004 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant n° 30))
L'article 1 B, 7e alinéa, définissant le maintien de la garantie décès en cas d'incapacité de travail, se voit modifié comme suit :
(voir l'article 2.6 de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993, modifié par le présent article)