Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 17 mars 2000 relatif à une dérogation au code du travail)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 17 mars 2000 relatif à une dérogation au code du travail)
Dérogation à l'article D. 220-3 du code du travail Compensation à la dérogation à la règle des 11 heures de repos consécutif
Dans le cas où le personnel étudiant a un repos quotidien compris entre 9 heures et 11 heures consécutives seulement, il bénéficie d'une majoration de 25 % de salaire par heure dérogatoire dans la limite de 2.