Pour les salariés à temps partiel, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, il est possible, d'un commun accord entre salariés et employeurs, de recourir aux heures complémentaires dans la limite de 30 % de l'horaire contractuel. Ces heures complémentaires deviendront partie intégrante du contrat dès lors que, pendant une période de 12 mois consécutifs hors congés payés, un volume sensiblement constant d'heures complémentaires aura été pratiqué sur un même poste (1).
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein, notamment dans l'accès aux possibilités de promotion de carrière et de formation.
Tout contrat à temps partiel sera rédigé dans le respect des articles L. 212-4-2 et suivants du code du travail et des dispositions conventionnelles.
De plus, la période de travail continu est fixée à deux heures et il n'y a qu'une interruption au cours de la journée.
(1) Phrase étendue sous réserve des dispositions de l'article L. 212-4-3 du code du travail (arrêté du 10 février 1998, art. 1er).