Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 9 décembre 1993 relatif aux astreintes à domicile)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 9 décembre 1993 relatif aux astreintes à domicile)
Lorsque la continuité du service et la sécurité l'exigent, des personnels peuvent être appelés à effectuer des astreintes à domicile à titre occasionnel.
Le contrat de travail doit le prévoir. La compensation de l'astreinte sera fixée par chaque association employeur, dans le cadre du contrat de travail :
- soit sous forme de rémunération complémentaire ;
- soit sous forme d'une compensation en temps ;
- soit sous forme d'une autre compensation à convenir entre les parties.
Si, au cours d'une période d'astreinte à son domicile, le salarié est appelé à assurer un certain temps de travail effectif dans l'établissement, ce temps sera décompté comme heure normale de travail et, éventuellement, comme heure supplémentaire (cf. art. 212-5 du code du travail).