Les établissements qui font déjà bénéficier leur personnel d'un régime supplémentaire mais à un taux de cotisation inférieur à 4 %, augmenteront leur taux de cotisation, à partir du 1er décembre 1991 pour atteindre le taux de 4 % au 1er décembre 1993.
Conformément à la lettre circulaire ARRCO n° 91-12 du 28 mars 1991, le niveau des revalorisations gratuites qui seront accordées au personnel actif, retraité et radié sera déterminé en fonction des résultats de la pesée qui sera effectuée par les caisses de retraite complémentaire.