Article 4 REMPLACE, en vigueur du 18/10/1991 au 04/02/1993 (Annexe 3 Accord paritaire du 18 octobre 1991 sur le taux de retraite complémentaire ARRCO)

Le prélèvement des cotisations de ce régime supplémentaire se fera progressivement selon l'échéancier suivant :

- 1er décembre 1991 : 2 % du salaire (taux à 6 %) ;

- 1er décembre 1992 : 1 % du salaire (taux à 7 %) ;

- 1er décembre 1993 : 1 %du salaire (taux à 8 %).