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Article 1 REMPLACE, en vigueur du
18/10/1991
au
04/02/1993
(Annexe 3 Accord paritaire du 18 octobre 1991 sur le taux de retraite complémentaire ARRCO)
Données brutes
Article 1 REMPLACE, en vigueur du
18/10/1991
au
04/02/1993
(Annexe 3 Accord paritaire du 18 octobre 1991 sur le taux de retraite complémentaire ARRCO)
Le régime de retraite supplémentaire s'applique à l'ensemble du personnel salarié.