Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1991.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1991.)
Article 1er
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants :
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant n° 90-13 du 11 septembre 1990 relatif au report des congés payés.
Avenant n° 90-14 du 11 septembre 1990 relatif au congé pour soigner un enfant malade.
II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
Avenant n° 216 du 9 octobre 1990 relatif à la création de l'emploi d'enseignant technique ;
Avenant n° 220 du 10 octobre 1990 relatif à la prime exceptionnelle de croissance 1989.
III. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (S.O.P.).
Protocole d'accord n° 92 du 10 octobre 1990 relatif à la prime exceptionnelle de croissance 1989.
IV. - Convention collective nationale du 26 août 1965
Avenant n° 07-90 du 13 septembre 1990 relatif à une nouvelle rédaction de l'article 1er à l'annexe E1 et de l'article 1er de l'avenant S.N.E.M.E..
V. - Convention collective de la Croix-Rouge française
Avenant n° 90-18 du 16 octobre 1990 relatif à l'information aux partenaires sociaux des conditions d'application des promotions et des chevronnements limités en pourcentage.
VI. - Convention collective du 6 mai 1970 (A.D.M.R.).
Avenant n° 151 du 12 octobre 1990 relatif à la revalorisation de l'indemnité kilométrique Vélomoteur ;
Avenant n° 152 du 12 octobre 1990 relatif à la revalorisation de l'indemnité kilométrique Voiture ;
VII. - Convention collective de l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme
Avenant n° 18 du 25 octobre 1990 relatif à la définition de l'emploi de formateur, des conditions d'accès et de la rémunération afférente.
VIII. - Association Agir pour mieux vivre, Cahors (46)
Avenant n° 01-90 du 4 novembre 1990 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 portée à 45,511 F ;
Avenant n° 02-90 du 14 novembre 1990 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques ;
Avenant n° 03-90 du 14 novembre 1990 relatif à la valeur du point à compter du 1er avril 1990 portée à 48,076 F ;
Avenant n° 04-90 du 14 novembre 1990 relatif au versement d'une prime de fin d'année 1990.
IX. - Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or (21)
Avenant n° 42 du 8 novembre 1990 relatif à la valeur du point à compter du 1er juin 1990 portée à 34,16 F ;
X. - Orphelinat Coste, Nîmes (30)
Protocole d'accord n° 90-01 du 18 octobre 1990 relatif au droit d'expression des salariés dans l'entreprise. XI. - Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et des adultes (57).
Accord d'entreprise du 4 octobre 1990 relatif aux jours fériés et au repos hebdomadaire. Article 2
- Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants ;
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951.
Avenant n° 90-12 du 11 septembre 1990 relatif à l'allocation de départ à la retraite.
II. - Convention collective nationale du 26 août 1965
Avenant n° 10-90 du 16 novembre 1990 relatif à l'application de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
III. - Convention collective nationale de la Croix-Rouge française.
Avenant n° 90-19 du 16 octobre 1990 relatif à une indemnité de dix points mensuels versée à compter du 1er janvier 1989 aux salariés des groupes III à IV.
IV. - Convention collective du 6 mai 1970 (A.D.M.R.)
Avenant n° 154 du 9 novembre 1990 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 1991.
V. - Service social de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (13)
Protocole d'accord du 8 novembre 1990 relatif à la revalorisation du ticket-restaurant.
VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés (38)
Protocole d'accord du 26 octobre 1990 relatif aux autorisations d'absence pour soigner un enfant malade.
VII. - Orphelinat Coste, Nîmes (30).
Protocole d'accord n° 90-02 du 18 octobre 1990 relatif à l'indemnité mensuelle versée aux directeurs et directeurs adjoints.
VIII. - Régie municipale des eaux thermales de Bagnères-de-Bigorre (65)
Avenant n° 4 du 29 septembre 1990 relatif à la classification des emplois et grilles des salaires des kinésithérapeutes et des ergothérapeutes.
IX. - Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées (Aidaphi) (45)
Accord d'entreprise du 25 septembre 1990 relatif à l'indemnité de cinquante points aux psychologues lorsqu'ils assument des fonctions psychothérapeutiques.
X. - Fondation de Rotschild
Protocole d'accord du 16 mars 1990 relatif aux modalités de reclassement du personnel. Article 3 Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S. n° 91-07, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 24 F.